La Belgique n’en finit pas de transposer la directive de 2001

Par Ip News

Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la loi qui permet à la Belgique de FINALEMENT transposer “complètement” la directive de 2001-droit d’auteur dans la société de l’information (j’ai mis complètement entre guillemets car les dispositions votées en 2012 ne sont TOUJOURS pas entrées en vigueur – elles n’entreront en vigueur que vers…

Comment fonctionne la SAJ?

Par Ip News

La SAJ a en fait un fonctionnement très simple. Je vais vous le résumer ici. La SAJ est dirigée actuellement par M. Frans Wauters, ancien journaliste de profession. Il a, pour l’aider, une secrétaire, deux juristes (dont votre serviteur), une documentaliste et un expert-comptable externe. Cette équipe, jeune et enthousiaste, travaille actuellement au 21, rue…