La Belgique n’en finit pas de transposer la directive de 2001

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la loi qui permet à la Belgique de FINALEMENT transposer “complètement” la directive de 2001-droit d’auteur dans la société de l’information (j’ai mis complètement entre guillemets car les dispositions votées en 2012 ne sont TOUJOURS pas entrées en vigueur – elles n’entreront en vigueur que vers…