Angleterre: La nouvelle exception pour copie privée déclarée illégale

Par Axel Beelen

Bien après tout le monde et dans le but d’adapter son économie au digital, l’Angleterre a introduit en 2014 l’exception pour copie privée. Toutefois, et nous l’avions dénoncé à l’époque, le gouvernement anglais n’a pas voulu introduire, lié à l’exception pour copie privée, un système compensant à ce sujet les ayants droit. Le gouvernement prétendait que…

UK: an exception to give full access to disabled persons

Par Axel Beelen

As we had announced it in one of our previous post, the English Copyright  law is now equipped with three new exceptions. We will comment them for you. Let’s start with the exception which now allows for people with disabilities (to let) copy protected works to enjoy them like you and me. A little bit…

Angleterre : une exception pour rendre les oeuvres accessibles à tous

Par Axel Beelen

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre billet précédent, la loi anglaise sur le droit d’auteur est dorénavant pourvue de trois nouvelles exceptions. Nous allons tenter de les déchiffrer pour vous. Commençons par celle permettant dorénavant aux personnes atteintes d’un handicap de (faire) reproduire des œuvres protégées pour pouvoir en profiter comme vous et moi. Un…

Analysis of the new English exceptions

Par Axel Beelen

Three new English exceptions to the UK Copyright Law came into force June, 1st 2014. The entry into force of the privaye copy exception was happily delayed. A small report. Very broad exceptions … We had already commented a few times the fact that the British government wanted to introduce in the UK Copyright, Designs…

Angleterre : analyse des nouvelles exceptions au droit d’auteur

Par Axel Beelen

De nouvelles exceptions anglaises au droit d’auteur sont entrées en vigueur ce 1er juin 2014. Heureusement, l’entrée en vigeur de l’exception copie privée à la sauce anglaise a été retardée. Petit compte-rendu. Des exceptions très larges… Nous vous en avions déjà parlé à quelques reprises, le gouvernement anglais voulait introduire dans le UK Copyright, Designs…