Article 1 : Dispositions générales

IPNEWS est la dénomination commerciale utilisée par Monsieur Axel Beelen dont l’activité est établie sis Avenue Huart Hamoir, 44 à 1030 Bruxelles (TVA BE 0554.856.331).

IPNEWS est une plateforme qui propose des informations et des formations pertinentes à destination des professionnels du droit.

La consultation ou l’utilisation du site www.ipnews.be implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause d’exonération de responsabilité : l’accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions reprises ci-dessous.

L’accès aux formations – payantes ou gratuites – n’est proposé par IPNEWS qu’en cas d’accord quant aux présentes conditions générales.

Ces dernières sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents pour prendre connaissance du litige.

Les titres des articles des présentes sont utilisés aux fins de références et n’affectent pas la signification des conditions générales.

Article 2 : Informations proposées par le site

IPNEWS / Monsieur Axel BEELEN gère et adapte ce site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses formations, ses services et ses activités. Le but de ce site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, IPNEWS mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. IPNEWS ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce site.

Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

IPNEWS décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site.

Article 3 : Hyperliens vers ce site

La création de liens depuis d’autres sites web pointant vers www.ipnews.be doit être communiquée à l’administrateur de ce site, qui peut s’y opposer sans devoir fournir de motivation. Le lien doit être réalisé de manière telle qu’un nouvel onglet s’ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site.

Article 4 : Hyperliens vers d’autres sites

Le site contient des hyperliens vers d’autres sites d’institutions qui sont soit liés à IPNEWS, soit totalement indépendants de celui-ci: ce dernier ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu politique ou de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site www.ipnews.be .

L’établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu’il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d’aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que IPNEWS aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site www.ipnews.be , d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de IPNEWS pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé surle site www.ipnews.be.

Article 5 : Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations ou formations proposées par le site, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu’il soit concernant l’usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site contre IPNEWS. La responsabilité de IPNEWS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit.

De même, en accédant aux formations et informations proposées par le site, l’utilisateur accepte d’assumer tous les risques inhérents à l’utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre IPNEWS, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que l’utilisateur y accède.

Article 6 : Inscriptions et tarifs

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription aux formations organisées par IPNEWS. Par le seul fait de l’inscription à une formation de IPNEWS, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des présentes conditions générales accessibles sur le site de IPNEWS. Le participant ne pourra y déroger que par des conditions particulières expresses signées par IPNEWS.

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, le participant ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l’accord écrit et préalable de IPNEWS.

Les parties ne sont liées contractuellement qu’après la réception du paiement sur le compte de IPNEWS (BE81 3631 7182 4224 – BBRUBEBB). En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.

A défaut d’un paiement en ligne immédiat, le participant devra veiller à toujours respecter, lors de son versement, la communication structurée qui lui aura été communiquée en amont. Il s’engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à communiquer immédiatement toute modification postérieure.

En cas de règlement bancaire dans les 10 jours ouvrables précédant une activité, une preuve de paiement sera demandée à l’accueil ; à défaut de celle-ci, une caution sera demandée.

Les inscriptions sur place ne sont acceptées que si un accord vous a été donné par e-mail au préalable par les organisateurs.

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé lors d’une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt).

Article 7 : Annulation, changements de dates et de conférenciers

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à une formation, IPNEWS aura le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates.

En cas d’empêchement d’un conférencier pour cause de maladie ou tout autre motif, IPNEWS aura le droit de changer de conférencier sans préavis ou de postposer l’intervention du conférencier empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour sa conférence.

En cas d’annulation d’une formation, le participant sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à IPNEWS.

En cas de modification des dates de la formation, le participant aura le droit de demander à IPNEWS le remboursement et l’annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance de IPNEWS par mail dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle IPNEWS aura notifié le changement de dates au participant.

Sans réaction de la part du participant dans ce délai, son inscription sera considérée pour les nouvelles dates.

En cas d’annulation d’une inscription, prière d’en informer IPNEWS par e-mail à info@ipnews.be au minimum 14 jours ouvrables avant la rencontre-conférence. Dans le respect de ce délai, le participant pourra s’inscrire à une rencontre/conférence ultérieure, de valeur équivalente. Passé ce délai, l’annulation ne sera pas compensée.

Article 8 : Responsabilité

IPNEWS n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, IPNEWS ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les programmes repris sur son site ou ceux de ses partenaires, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir.

La responsabilité de IPNEWS ne pourra en aucun cas être engagées en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants dans le cadre des formations, séminaires, conférences, workshops et symposium ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des formations, séminaires, conférences, workshops et symposium.

IPNEWS ne garantit pas que les formations proposées correspondent aux besoin de l’utilisateur qui est seul responsable de son choix.

Article 9 : Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous visitez notre site, par l’intermédiaire de différents canaux :

– à votre initiative par tout acte positif clair, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, notamment e-mail ou lorsque vous remplissez nos formulaires de demande d’inscription, lors des formations par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière ;

– lorsque vos données sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment professionnels (tels que LinkedIn, Facebook, etc.) ;

– lorsque vous naviguez sur notre site, par le biais d’outils technologiques tels que les cookies.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, IPNEWSest amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques  à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut, sur simple demande écrite, demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à IPNEWS( info@ipnews.be ). Au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit de la suite que nous avons données à votre demande. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par IPNEWS à toute société permettant d’atteindre leur objectif social.

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Axel Beelen