• ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Par le seul fait de l’inscription à une formation d’IPNEWS, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.

  • DÉTAILS DU PROPRIÉTAIRE DE CE SITE WEB ET CONTRÔLEUR DE DONNÉES

Les informations d’identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

IPNEWS est la dénomination commerciale utilisée par Monsieur Axel Beelen dont l’activité est établie sis Avenue Huart Hamoir, 44 à 1030 Bruxelles (TVA BE 0554.856.331).

IPNEWS est une plateforme qui propose de l’information et des formations pertinentes à destination des professionnels du droit.

  • ACCRÉDITATION

Le cas échéant, IPNEWS fournira ses meilleurs efforts afin d’obtenir des points de formation ou des accréditations auprès des autorités ordinales ou disciplinaire.

Les fonds générés par IPNEWS pour les formations ne sont utilisés que pour la préparation, l’organisation, la promotion de la formation en ce compris la recherche scientifique.

  • CONFIDENTIALITÉ

IPNEWS s’engage à respecter la vie privée. Nous connaissons l’importance des données personnelles pour nos utilisateurs et nos clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social/activité, IPNEWS est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct par IPNEWS. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing.

L’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à IPNEWS (info@ipnews.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable.

  • TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Ce site est uniquement et exclusivement destiné à l’information juridique et à la formation en droit et matières connexes utiles aux professionnels.

Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente ou toute autre forme d’exploitation à des fins commerciales ou non commerciales est interdite. Tout utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par la loi, l’éthique, la bonne foi ou les bonnes pratiques.

Dans le but de donner accès aux formations proposées, vous pouvez vous abonner à notre service d’alerte. IPNEWS fournira ce service gratuitement et pour une durée indéterminée, tant que vous n’annulerez pas votre compte d’utilisateur ou n’utiliserez pas frauduleusement votre compte.

IPNEWS se réserve le droit de modifier les termes et conditions de service à tout moment, et ce après avoir informé les utilisateurs qui sont enregistrés ou ont souscrit à nos services.

  • INSCRIPTIONS ET TARIFS

Pour toute formation, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté immédiatement en ligne. Tout cas particulier éventuel doit être signalé, par écrit, à la direction (info@ipnews.be) dans les plus brefs délais. Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte d’IPNEWS – BE81 3631 7182 4224 – BBRUBEBB).

Les inscriptions sont strictement et uniquement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes. Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivante : code de la conférence-numéro d’agrément, nom, prénom et le cas échéant, barreau d’appartenance (s’il est avocat).

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes.

Dans l’hypothèse où l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer ne serait pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine formation, soit les droits d’inscription sont restitués.

  • ACCRÉDITATION DES FORMATIONS – POINT DE FORMATION

Les programmes de formation continue d’IPNEWS sont dans mesure du possible préalablement soumis à l’agrément d’un barreau ou d’une organisation professionnelle représentative des praticiens du droit, d’un organisme assureur ou d’une université ou association scientifique.

Nous remplissons loyalement les formalités liées à l’accréditation. Toutefois, ni IPNEWS, ni les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables pour des refus ou des retards en matière d’octroi d’accréditation ou de point de formation.

Le règlement de l’accréditation stipule que l’organisateur ne doit valider une formation que si le participant arrive en avance et part après la formation. En conséquence, en cas de retard ou de départ précipité, l’accréditation pourrait ne pas être accordée au participant.

  • MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

IPNEWS se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une conférence/formation. IPNEWS se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.

Dans tous les cas, les annulations de notre part font l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de données, par téléphone ou par e-mail.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les annonces de formation publiées sur le site d’IPNEWS sont fournies par IPNEWS ou ses partenaires à l’attention des professionnels du secteur juridique et des praticiens du droit de manière générale.

IPNEWS ne peut toutefois être tenu pour responsable de l’interruption d’une formation survenant par suite d’évènements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). IPNEWS ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

IPNEWS s’efforcera de s’assurer que ce site Web et ses services fonctionnent correctement et qu’ils sont continuellement disponibles. Néanmoins, il ne peut garantir que le site Web et ses services sont accessibles sans retards ni interruptions. IPNEWS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, préjudice ou perte de profit résultant du mauvais fonctionnement de ce site.

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  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES DÉPOSÉES ET LOGICIELS

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Dernière mise à jour :

30 avril 2019

Axel Beelen