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Bhaalu est un service mis au point et vendu par la société Right Brain Interface. Grâce à l’achat d’un petit boitier à placer à côté de sa télévision et qui y est connecté, le téléspectateur néerlandophone du pays (le service n’étant disponible qu’au nord du pays) peut regarder en différé les programmes des chaînes auxquelles il est abonné via son cablodistributeur.

Le service a été lancé en Belgique sans aucune concertation avec les télévisions ou avec les différents ayants droit des oeuvres audiovisuelles. C’est pourquoi, ces derniers ont très vite contesté en justice la légalité du service. Le Tribunal d’Anvers vient de leur donner raison.

Un service lancé en 2013…

Bhaalu a été lancé en novembre 2013 en Belgique. Il comptait, à la date du 8 juillet 2014, 75.000 abonnés. Grâce à l’enregistrement dans des immenses servers des programmes des chaînes de télévision disponibles en Belgique, Bhaalu permet à ses clients de pouvoir regarder en différé et pendant maximum 90 jours en arrière les programmes des chaînes qu’ils peuvent normalement visionner dans le cadre de leur abonnement avec leur cablodistributeur (TV Vlaanderen, Belgacom, Telenet) (cliquez sur ce lien pour une description du service).

Les titulaires de droits (comme les chaînes de télévision) ont rapidement compris que Bhaalu utilisait les oeuvres dont ils détenaient les droits sans leur avoir demandé leur autorisation au préalable. En effet, Bright Brain Interface a commercialisé Bhaalu sans avoir conclu aucun accord avec les auteurs, les producteurs ou les chaînes de télévision. Selon Bhaalu, ces autorisations ne sont pas nécessaires. En effet, selon lui, les reproductions réalisées tombent dans le champ d’application de la copie privée, copie pour laquelle il ne faut disposer d’aucune autorisation.

…rapidement contesté en justice

TV Vlaanderen, distributeur de chaînes via le satellite, d’un côté, les radiodiffuseurs Medialaan (VTM, 2BE, Jim), VRT (Eén, Canvas) et SBS Belgium (VIER, VIJF) d’un autre côté, ont introduit des procédures judiciaires contre Bhaalu.

Le Tribunal d’Hasselt a donné tort à TV Vlaanderen deux fois, le 7 mars 2014 et le 2 juillet 2014 (sur la base de considérations qui ne nous convainquent guère) tandis que le Tribunal d’Anvers a lui, le 4 novembre 2014, donné raison sur toute la ligne aux radiodiffuseurs (tout comme un tribunal munichois qui a interdit en janvier 2014 à Bhaalu de continuer à offrir les 5 chaînes du groupe RTL à ses clients).

Le jugement d’Anvers est le plus intéressant de tous puisqu’il a mené à des mesures concrètes: sa publication, en partie, sur le site internet de Bhaalu et surtout à l’arrêt de sa commercialisation en Belgique.

Selon les juges anversois, Right Brain Interface reproduit et communique illégalement au public les signaux des radiodiffuseurs concernés. Les juges considèrent en outre la société comme un intermédiaire au sens de l’article 8.3 de la directive de mai 2001 qui permet (grâce au matériel et à la technologie qu’il vend à ses clients) à des tiers (les clients) de commettre des contrefaçons aux droits voisins des radiodiffuseurs. Les juges n’ont pas suivi l’argumentation de Right Brain Interface qui a toujours présenté Bhaalu comme un produit (un enregistreur collectif fonctionnant via le cloud et permettant à ses clients de réaliser des copies privées) et non comme un service.

Rappelant une récente décision européenne, les juges (grâce à l’aide des rapports de deux experts qui ont décortiqué le fonctionnement de Bhaalu) rappellent que l’exception de copie privée ne vaut que si la source de la copie est légale. Or, dans le cas d’espèce, la source ne l’est pas puisque Right Brain n’a jamais obtenu l’autorisation des radiodiffuseurs pour permettre la captation par ses clients de leurs émissions.

Right Brain Interface a annoncé qu’il irait en appel contre la décision.

Conclusion

Aux Etats-Unis aussi, un service (appelé Aereo) utilisait l’internet pour permettre à ses clients de regarder avec quelques secondes de retard les programmes des chaînes de télévision. Là également, la justice a donné raison aux titulaires de droits. Nous avions analysé à l’époque cette décision. Après avoir stoppé ses activités, Aereo vient d’annoncer qu’il allait tomber en faillite.

Le même destin pour la société derrière Bhaalu? On peut en effet se demander comment Right Brain Interface pourra survivre le temps d’avoir une décision d’appel qui espère-t-elle sera dans son sens… Quand on connaît le problème de l’arriéré judiciaire en Belgique, on peut s’attendre à avoir une décision d’appel dans 4 ans au plus tôt.

Nous tenons également à rappeler que non, les titulaires de droits ne sont jamais opposés à la création de nouveaux services. Bien au contraire! Ces nouveaux services, ces nouvelles opportunités apportent de la valeur aux oeuvres. Rappelons ici aussi que le nouveau Livre XI du Code de droit économique contiendra un chapitre consacré à la médiation et à l’arbitrage du nouveau Régulateur. Imaginons le cas où Right Brain Interface interroge les différents ayants droit audiovisuels (ce sera rendu plus facile grâce à la future plateforme audiovisuelle prévue à l’art. XI.225, §4 du même Livre) et qu’aucun accord raisonnable ne ressort des négociations, il pourra demander l’aide de ce Régulateur. Celui-ci alors interviendra et donnera son avis sur la valeur des droits en présence dans le but de débloquer la situation.

Il a été clairement énoncé à plusieurs occasions par les représentants des ministres que ces dispositions ont été mises en place pour éviter, à l’avenir, ces litiges de longue haleine.

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Axel Beelen