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Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation.

Une blockchain, c’est quoi?

Les blockchains se caractérisent par leur registre décentralisédistribuéimmuable et crypté. Dans une blockchain, chacun dispose (ou peut disposer selon qu’il désire être un noeud complet ou seulement un validateur des transactions) du même état de la banque de données. La Blockchain la plus connue est celle qui fait fonctionner les échanges de bitcoins (la fameuse cryptomonnaie inventée par Satoshi Nakamoto en 2008). Toutefois, il y en a plein d’autres (de cryptomonnaies et de blockchains). Citons, par exemple, celle créée par Vitalik Buterin, Ethereum. Cette Blockchain 2.0 permet le fonctionnement de “smart contract“. L’expression “smart contracts” a été inventée par l’informaticien hongrois Nick Szabo en 1993. Ces contrats intelligents sont (selon Wikipedia) des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat. Deux parties s’entendent sur une exécution et cette exécution est codée et ensuite enregistrée sur la Blockchain Ethereum. Le smart contract est basé sur l’hypothèse que SI un événement se produit, ALORS une hypothèse se produira automatiquement.

Le développement des blockchains est continuel. Les travaux technologiques pour leur permettre de soutenir la comparaison avec les systèmes financiers classiques sont encore en cours. L’idée aussi de permettre des interactions avec de l’intelligence artificiel fait aussi son chemin. C’est ce que l’on appelle le problème de la mise à l’échelle (“scalability issue“). Rappelons que la technologie n’a que dix ans d’existence mais elle est porteuse de beaucoup de promesses: réduction des charges administratives papier, augmentation de la vitesse des transactions, alignement de chaque secteur sur des standards communs, etc.

Néanmoins, chaque pièce a son revers. Par exemple, la caractère pseudonyme des transactions sur une blockchain peut permettre des abus, les blockchains risquent de faire disparaître certains intermédiaires, l’utilisation accrue de la preuve de travail pour faire accepter des transactions entraîne une augmentation vertigineuse de l’utilisation d’électricité, la volatilité ou la non valeur des cryptomonnaies est elle aussi très dangereuse, la (jusqu’à présent) non interopérabilité des technologies empêche les technologies de communiquer entre elle, l’absence de terminologie claire et acceptée par tous empêche une bonne compréhension de la technologie, etc.

Malgré ces inconvénients, la recherche continue.

Un sujet tentaculaire

J’adore analyser et approfondir la protection des données à caractère personnel (le fameux RGPD/GDPR) tout comme les problématiques juridiques entourant le développement des blockchains. Ce sont des topics aux multiples conséquences légales.

Tout comme il est impossible de connaître la protection des données personnelles sans s’intéresser au cloud computing, à l’Internet des Objets, au big data, etc. (vous retrouverez mes analyses dans mon livre publié aux Editions Bruylant cette année), la connaissance du sujet blockchain impose de s’intéresser concomittament à de nombreuses branches juridiques.

Le législateur belge n’a pas encore régulé la matière. L’Europe a pour la première fois abordé le sujet en mai 2018 en soumettant les plateformes d’échanges de cryptomonnaies et les portefeuilles digitaux (là où sont stockées les clef privées qui renvoient vers vos possessions en cryptomonnaies) aux obligations issues de la législation relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (législation dite AML).

D’un point de vue monétaire, les questions principales sont les suivantes :

  • les différents types de cryptomonnaies peuvent-ils être pris en charge par les différentes théories existantes concernant la monnaie;
  • les cryptomonnaies peuvent-elles remplir les fonctions économiques attendues de la monnaie (réserve de valeur, moyen d’échange et unités de compte);
  • les cryptomonnaies peuvent-elles servir de monnaie sans aucune forme d’intervention de la part de l’État?

La plupart des théories dominantes sur la monnaie ne permettent pas de soutenir qu’une cryptomonnaie ait le même statut que les monnaies ayant cours légal (comme l’euro, le dollar, le yen). Cela signifie que les créanciers d’obligations de paiement ne sont pas obligésd’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Ils peuvent l’accepter mais n’en sont nullement obligés (alors qu’ils sont obligés d’accepter les paiements en euros dans la zone euro). L’acceptation d’un paiement en bitcoins sera dès lors réalisée sur une base contractuelle.

De même, les cryptomonnaies ne sont pas de la monnaie électronique au sens de la Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (directive dite EMD2). Cette directive vise essentiellement les activités de sociétés comme Pay-Pal et certaines possibilités de paiement comme Proton (grâce à Proton, nous pouvions placer un faible montant d’euros sur notre carte bancaire pour payer facilement des petits montants).

Les services de paiement sont réglementés au niveau de l’UE par la directive PSD2, qui a été transposée en droit belge par la loi du 11 mars 2018 (loi sur les services de paiement).

PSD2 et la loi sur les services de paiement visent à régir les services de paiement et les prestataires de services de paiement, et à harmoniser la protection des consommateurs ainsi que les droits et obligations des prestataires de services de paiement et des utilisateurs.

Bien que la loi sur les services de paiement ne réglemente pas l’émission des cryptomonnaies en soi, la question se pose de savoir si certains services d’acteurs du marché des monnaies virtuelles fournissent des services pouvant être considérés comme des services de paiement. Rappelons que, dans ce cas, ces acteurs doivent obtenir une licence de la part de la Banque Nationale de Belgique avant de pouvoir proposer des services de paiement aux consommateurs en Belgique.

La Loi sur les services de paiement liste les services de paiement qui tombe dans son champ d’application (huit services de paiement différents sont répertoriés), notamment:

  • l’exécution des opérations de paiement,
  • les transmissions de fonds,
  • les services d’initiation de paiement et
  • les services d’information sur les comptes.

La liste est très large, mais cette portée est atténuée par plusieurs exemptions reprises aussi en annexe de la loi sur les services de paiement.

Par exemple, selon l’exemption de réseau limitée (article 6 de la loi belge), les services reposant sur un instrument de paiement «permettant au titulaire d’acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l’émetteur [. . .] ” ou ” qui ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services” ne relèvent pas du champ d’application de la Loi sur les services de paiement.

Sur la base de cette dernière exemption, certaines monnaies virtuelles pourraient être exclues directement en raison de leur transférabilité (absente ou limitée). La question de savoir si les fournisseurs de services de monnaie virtuelle entreront dans le champ d’application de la Loi sur les services de paiement devra être évaluée au cas par cas en tenant compte des circonstances factuelles de chaque cas.

Conclusion

L’analyse pourrait être poursuivie concernant d’autres réglementations (droit fiscal, droit de la protection des données (non-)personnelles, etc.) mais la conclusion s’impose déjà: la gestion des cryptomonnaies va nous obliger de nouveau à avoir une vue juridique globale.

Et cette conclusion nous réjouit déjà 🙂

Axel BEELEN (@ipnewsbe)

www.ipnews.be

Axel Beelen