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Vous n’êtes plus sans ignorer maintenant la création de la banque de données ReLIRE de la BnF. C’est LE sujet juridique du moment.

L’ouverture au public de cette banque de données reprenant les livres considérés comme indisponibles au sens de la loi du 1er mars 2012 ouvre le délai de 6 mois pendant lequel auteurs et éditeurs peuvent/doivent se manifester auprès de la BnF (qui transmet à la société de gestion Sofia) pour marquer leur accord/désaccord avec la numérisation future de leurs ouvrages.

Les possibilités subséquentes d’opposition pour l’auteur seront beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre. D’où l’importance primordiale de ce premier délai de 6 mois.

La banque de données reprend des ouvrages publiés en France. (droit d’auteur)

Toutefois, ces ouvrages ont pu être écrits par des auteurs français ou étrangers. Elle comporte aussi des traductions (voire même quand même des livres disponibles ou des livres du domaine public). Rappelons que la traduction d’une œuvre en langue étrangère est considérée comme une œuvre dérivée par rapport à l’œuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette œuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d’opposition à la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE.

L’ouverture au public de la banque de données est donc d’une importance capitale aussi pour les auteurs étrangers publiés en France.

Publication en France

J’ai récemment posé une question à ce sujet à une personne qui suit le dossier de très près en France (https://twitter.com/Calimaq).

Voici la question et sa réponse.

« Bonjour. Je ne sais si cela a déjà été répondu mais quid des livres étrangers (belges par exemple)? Quelles devraient être les démarches des auteurs belges (ou de leur société de gestion)? Ils vérifient la liste. Ils s’aperçoivent qu’un (ou plusieurs) de leurs livres est dedans. Ils peuvent demander le retrait du livre? Ils peuvent demander à ce que le livre reste dans le registre? Quel serait le rôle de leur éditeur? A qui iront les futurs revenus? Aux auteurs? Aux éditeurs? Aux auteurs et aux éditeurs?«

« Bonjour,

La loi précise qu’elle s’applique pour tous les livres indisponibles publiés en France, avant le 1er janvier 2001 et pas qu’elle s’applique à raison de la nationalité de l’auteur.

Donc de deux choses l’une : soit les ouvrages dont vous parlez ont été publiés en Belgique et non en France, et ils n’ont rien à faire dans la base. Soit ces livres ont bien été publiés en France et ils sont bien concernés (s’ils sont réellement indisponibles, ce qui est à vérifier de près vu le nombre d’erreurs constatées).

Si les livres entrent bien dans le champ de la loi, auteurs et éditeurs peuvent se manifester pour se retirer, en suivant les procédures indiquées.

Si les titulaires veulent rester dans le dispositif, ils n’ont rien à faire (puisqu’il s’agit d’un opt-out).

S’ils restent dans le dispositif, le partage des revenus de l’exploitation se fera 50/50 entre l’auteur et l’éditeur.

Je suis allé vite, mais grosso modo, c’est cela.

Je précise que si les livres dont vous parlez ont été publiés en Belgique et pas en France, il y a violation de la loi et les titulaires belges sont à mon sens absolument fondés à agir en justice pour réclamer réparation.

Cordialement,

Calimaq«

 

On ne peut qu’être d’accord avec la réponse formulée.

Si vous vous rendez compte que l’un ou plusieurs de vos ouvrages sont contenus dans la banque de données, nous vous conseillons de prévenir votre société de gestion qui fera le nécessaire pour la suite.

Procédure d’opposition

Afin de faire valoir votre droit au retrait par rapport à l’un de vos ouvrages, sachez que vous devez remplir le formulaire du site internet ReLIRE.

Pour qu’une demande soit recevable, il est nécessaire que :

  • le(s) livre(s) présent(s) dans le registre, sur le(s)quel(s) porte votre opposition, soient précisément identifiés ;
  • vous communiquiez les informations personnelles permettant l’instruction de votre demande ;
  • vous joigniez à votre demande les pièces justificatives requises par le décret d’application.

Pour l’auteur, ces pièces justificatives sont :

  • la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • une déclaration sur l’honneur pour attester de sa qualité d’auteur.

Pour l’ayant droit (héritier), ces pièces sont :

  • la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • un acte de notoriété (acte établi par un notaire établissant votre qualité d’ayant droit de l’auteur).

 

Inutile donc à ce stade de retrouver et de fournir à la société de gestion Sofia une copie de votre contrat d’édition. Toutefois, dans le cas où votre éditeur se manifesterait lui aussi et aurait une opinion différente de la vôtre, il sera indispensable d’analyser les clauses de cession de votre contrat d’édition. Donc, si vous le n’avez pas sous la main, commencez les recherches!

Axel Beelen