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Par un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Google de tout faire pour que 9 photos compromettantes de l’ancien dirigeant de Formule 1 Max Mosley, ne soient plus ni visibles, ni disponibles via son moteur de recherches Google Images. Ce jugement qui rejette la qualification d’hébergeur à Google est intéressant à plus d’un titre.

Analyse.

Des images dérangeantes qui réapparaissent sans cesse

Les neuf clichés montraient les ébats sadomasochistes de Max Mosley, l’ex-patron de la Fédération internationale de l’automobile (FIA).

Ces clichés, où l’on voyait M. Mosley avec cinq prostituées se faire dominer par des femmes en uniforme ou vêtues du costume rayé des prisonniers, étaient extraits d’une vidéo publiée en 2008 par le magazine anglais News of the World. Les images avaient déjà fait l’objet de plusieurs jugements, rendus en France pour atteinte à la vie privée ou en Grande-Bretagne pour diffamation.

Le juge des référés parisien avait, par ordonnance, du 29 avril 2008, constaté le caractère manifestement illicite de cette publication et prononcé diverses mesures de retrait du journal et d’interdiction de nouvelle diffusion des images ou propos provenant de cet enregistrement.

Par après, le tribunal correctionnel de Paris avait le 8 novembre 2011 condamné pénalement la société éditrice du journal pour avoir porté à la connaissance du public un enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel et d’images d’une personne captées, à son insu, dans un lieu privé.

La High Court of Justice de Londres, dans une ordonnance du 24 juillet 2008, avait condamné la société éditrice du journal à verser 60 000 £ à Max Mosley et avait formulé diverses interdictions de diffusions des enregistrements d’images et de sons indûment captés visant la société éditrice et toute autre personne.

Google, saisi plusieurs fois par Max Mosley (à 21 occasions), avait à chaque fois retiré les photos compromettantes. Toutefois, les images réapparaissaient sans cesse sur d’autres sites et adresses internet.

C’est pour cela que Max Mosley a sollicité, par courrier du 28 décembre 2010 et adressé à Eric SCHMIDT et aux sociétés Google Inc. et Google France, qu’il soit fait en sorte que les images extraites de cette vidéo illicite soient supprimées des pages de résultats du moteur de recherche Google Images, ce qui lui a été refusé par courrier de Google France, dans un courrier du 6 janvier 2011.

Dès lors, Max Mosley n’a pas eu d’autre choix que de s’adresser au Tribunal de grande instance de Paris afin qu’il soit ordonné à Google Inc. et France d’empêcher la réapparition de ces 9 photos litigieuses.

La défense (classique) de Google

Comme à chaque fois dans ce genre de litige, Google se défend en invoquant qu’il n’est qu’un intermédiaire technique et donc qu’il n’est pas obligé de faire la surveillance continue d’Internet.

L’indexation par Google de fichiers images dans le cadre du moteur de recherche Google Images, repose, selon Google, sur le simple stockage temporaire, automatique et intermédiaire de données transmises initialement par des tiers, et que, partant, cette activité relève du régime de responsabilité limité spécifique des prestataires de stockage «cache »issu de l’article L. 32-3-4 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE). De plus, au vu des liens hypertextes fournis, sous la forme de vignettes, par le service Google Images, ce service assure, toujours selon Google, une prestation de «simple transport» couvert par l’article L32-3-3 du CPCE. Et, enfin, Google prétendait que son activité de moteur de recherche Google Images, tombait dans les prévisions de l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (hébergement).

Google déclara aussi que les demandes d’interdiction et de surveillance sont disproportionnées et se heurtent aux exigences de l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et au principe d’interdiction des mesures générales de surveillance en application du droit de l’Union Européenne. Ces demandes constitueraient une disposition générale prohibée par l’article 5 du Code civil français ainsi qu’un obstacle illégitime à la liberté d’entreprise de Google (ce point rappelant les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire UPC Telekabel, conclusions rendues après) et à la jouissance de son droit de propriété.

Google ne serait donc qu’un simple intermédiaire qui n’a pas à faire la police d’internet mais bien uniquement à réagir promptement chaque fois qu’il est saisi.

La décision du tribunal

Autant le dire tout de suite, le Tribunal ne va pas du tout suivre l’argumentation de Google. Et cela pour plusieurs raisons que nous allons tenter de vous résumer ci-après (vous renvoyant pour le détail aux pages 8 et s. de la décision judiciaire – voir lien ci-dessus).

Le Tribunal va d’une part préciser que les demandes tendant à ce qu’il soit interdit à Google de référencer ces neuf images portant atteinte à la vie privée de Max Mosley sont tout à fait légitimes.

En effet, les juridictions tant française que britannique avaient déjà jugé que ces images portaient atteintes à la vie privée de Max Mosley. A ce sujet, la législation française contient au moins trois dispositions qui peuvent permettre à un juge d’ordonner à un moteur de recherche fut-il qualifié d’intermédiaire technique d’empêcher la réapparition d’images jugées comme contraires à la vie privée de quelqu’un: l’art. 9 du Code civil français, l’article 6-I-8° de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN transposant en droit français la directive de 2000 sur le commerce électronique ainsi que l’article L32-3-4 du CPCE.

Selon le Tribunal, la mesure sollicitée de retrait et d’interdiction pour l’avenir (mais limitée dans le temps à 5 ans) des neufs clichés photographiques provenant d’un délit pénal et déjà jugés attentatoires à la vie privée du demandeur, entre largement dans ce cadre légal, et ce même si la société défenderesse pouvait être qualifiée de prestataire intermédiaire.

Selon le tribunal, cette mesure n’est pas disproportionnée et est aisément exécutable par Google même par rapport à des photos modifiées. Pour arriver à cette conclusion, le Tribunal se base sur le rapport d’un expert démontrant que ce filtrage est à la portée d’un «programmateur moyennement expérimenté». La demande contrairement à ce que prétendait Google risque de ne causer aucun sur-filtrage (qui se produit lorsque le filtrage ordonné a comme conséquences néfastes que d’autres oeuvres ou images sont également filtrées). En effet, la demande ne vise que 9 images bien identifiées et dont le caractère illicite a été au préalable judiciairement reconnu.

Le Tribunal va, d’autre part, se pencher sur la demande de Max Mosley quant à la condamnation de Google au paiement de dommages-intérêts.

A ce sujet, Google prétendait qu’il n’était qu’un intermédiaire technique dont la responsabilité ne peut être engagée que s’il n’a pas agi promptement dès qu’il a été informé qu’un contenu illicite est transmis via ses activités d’hébergeur ou de caching.

A nouveau donc, pour empêcher toute mise en cause de sa responsabilité, Google prétend que ses services fonctionnent automatiquement, sans presqu’aucune intervention humaine.

Le Tribunal va rejeter le fait que Google ne fait que des activités de “caching“. En effet (page 14 du jugement), les activités de  «caching» tendent exclusivement à rendre plus efficace la transmission au sens du transport purement technique. Or, Google, en indexant les images, les modifient en les présentant sous la forme de vignette en basse résolution et en leur ajoutant des méta-données. Dès lors, selon le Tribunal, cette modification des images pour les transformer en vignettes, l’analyse des textes les accompagnant et la réalisation d’un classement de présentation sur la page de résultats excluent de facto une telle qualification de “caching”.

Les trois juges parisiens vont aussi arriver à la conclusion que Google n’est pas un simple hébergeur. Google a un véritable rôle éditorial par rapport à ses moteurs de recherche.

Pour arriver à cette conclusion, le Tribunal va se baser sur un rapport écrit par deux personnes de Google. Ce rapport avait été écrit pour que Google puisse, aux Etats-Unis, prétendre qu’il avait parfaitement le droit de mettre, au nom du principe de freedom of speech, ses services en avant dans les résultats présentés aux internautes. Ce rapport démontrait donc aussi que Google agissait sur la présentation des résultats des recherches.

Google intervient donc effectivement au niveau de la configuration de l’architecture technique du moteur de recherche même s’il n’intervient pas sur les contenus eux-mêmes. Pour le Tribunal, les choix opérés par Google sont bels et bien des choix éditoriaux, même s’ils ne portent pas sur les contenus eux-mêmes. Ces choix ne correspondent pas au rôle neutre et passif qui implique que l’hébergeur, au sens de l’article 6 de la LCEN et de l’article 14 de la Directive européenne 2000/31, n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées d’autant que, s’agissant d’images, la société Google les modifie pour les réduire en vignettes permettant leur agrandissement.

Le Tribunal va ajouter que même “à supposer néanmoins, qu’un moteur de recherche puisse être dans certains cas, assimilé, du point de vue de la responsabilité de son exploitant, à un hébergeur“, il ressort des circonstances du cas d’espèces que Google avait été informé au moins depuis 2009, de la déclaration judiciaire d’illicéité des images litigieuses et avait procédé à de très nombreux retraits jusqu’au mois de décembre 2010. La LCEN reprend en son article 6-5° les conditions dans lesquelles la connaissance de l’illicéité d’un contenu est présumée acquise pour un intermédiaire technique. Cet article vise donc l’information au cas par cas puisqu’il faut à chaque fois mentionner la localisation précise des informations litigieuses.

Toutefois, pour le Tribunal, la liste des éléments figurant au 5° de l’article 6 précité, qui doivent être fournis à l’hébergeur pour qu’il soit “présumé” avoir connaissance «des faits litigieux», ne saurait conduire à exclure, en toute hypothèse, la responsabilité de celui-ci s’il est établi par d’autres moyens qu’il ne peut ignorer ces faits et leur illicéité. Or, en l’espèce, Google avait été informé au mois de juin 2009 de l’illiceité des images provenant de l’enregistrement réalisé à l’insu de Max Mosley. Google, refusant de les enlever, alors qu’il avait connaissance de l’atteinte que ces images portaient à la vie privée de Max Mosley ainsi que décisions judiciaires en ce sens, a dès lors engagé sa responsabilité.

C’est pour l’ensemble de ces motifs que le tribunal a finalement ordonné le retrait dans un délai de deux mois suivant la signification de la décision, et ce pendant une durée de cinq années, des neuf images litigieuses, sous astreinte de 1 000 euros par manquement constaté.

Points à retenir

1. La décision du Tribunal de grande instance de Paris est unique car Google est condamné dès le mois de janvier 2014 à faire en sorte que 9 images n’apparaissent plus dans les résultats de son moteur de recherche Google Images;

2. Or, le Tribunal n’indique pas comment Google devra arriver à ce résultat;

3. Google est qualifié d’éditeur et non plus comme simple hébergeur ou comme simple intermédiaire technique;

4. Toutefois, pour arriver à une telle décision, le Tribunal se base sur les circonstances du cas d’espèce (la gravité des images jugées par deux juridictions nationales différentes comme attentatoires à la vie privée de Max Mosley, le fait que Max Mosley avait prévenu plusieurs fois Google, etc.). Quid dans d’autres circonstances?

5. Update (24 janvier 2014): Selon l’AFP et Reuters, la justice allemande a aussi condamné Google.de à faire en sorte que 6 images de Max Mosley ne soient plus visibles sur le moteur de recherche. Le jugement de première instance et contre lequel Google a annoncé qu’il allait faire appel ne concernait que 6 des 9 images françaises. Quid des 3 autres?

Axel Beelen