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Depuis 2004, Google numérise les livres sans demander l’autorisation des titulaires de droits dans le cadre de son projet “Google Books”. Aujourd’hui, il y aurait plus de 20 millions de livres déjà digitalisés.

Les auteurs américains ont porté l’affaire en justice (d’abord avec les éditeurs puis ensuite sans les éditeurs quand les éditeurs ont eu eux un accord avec Google).
La justice américaine vient de donner entièrement raison à Google (droit d’auteur, copyright).

Une décision qui absout totalement Google

Selon le juge, les actes de Google respectaient la théorie du « fair use » (usage loyal) qui permet de se passer des autorisations préalables des titulaires de droit.

Il s’agit d’une décision de première instance et les auteurs américains ont annoncé qu’ils auraient en appel.

Cette décision est étonnante car en mars 2011, le même juge avait refusé un règlement à l’amiable proposé par les parties, avec un chèque de 125 millions $ proposé par Google.

Le juge considère, dans sa décision que la bibliothèque numérique de Google rend plus facile l’accès pour les étudiants, les enseignants les chercheurs et le public à des livres qu’ils auront l’opportunité dès lors de découvrir. En outre, ajoute le juge, la numérisation des livres est une question très actuelle, et selon lui, on peut s’attendre à ce que cette pratique augmente la vente de livres plutôt que de la réduire. Toute la société bénéficierait des actes de Google.

Google, alors que le juge reconnaît que c’est une organisation avec des buts uniquement commerciaux, aurait aussi des buts hautement éducatifs. Et ce serait car Google poursuit ces buts « éducatifs » que les actes qu’il a commis (et commet encore car la numérisation continue) respecte la doctrine américaine de l’usage loyal lui permettant de se passer de l’accord des ayants droit (et de les rémunérer dès lors).

Conclusion

La décision du 14 novembre 2013 est historique…et décevante.

Elle a totalement donné raison à Google dans son entreprise de numérisation de masse effectuée sans l’autorisation des titulaires de droits.

Toutefois, reconnaissons que Google a habilement manœuvré. Tout en continuant ses activités de lobbying intensivement pour tenter de faire accepter par de plus en plus de pays la doctrine de l’usage loyal, Google, alors qu’il était poursuivi tant par les éditeurs que par les auteurs, a isolé les auteurs en obtenant un accord séparé avec les éditeurs en 2012.

Google a aussi isolé encore plus les auteurs en obtenant l’appui des bibliothèques en mettant en avant son rôle de soutien à la recherche scientifique.

Nous espérons vivement que les auteurs américains iront en appel de cette affreuse décision qui légalise des activités effectuées sans le soutien des auteurs (et sans une quelconque rémunération en échange).

Oser soutenir que Google a des buts hautement éducatifs est pour nous aberrant.

Commentaire en ENG sur la décision

Axel Beelen