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L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge par la loi du 20 juillet 2015, il était à présent temps d’examiner les conséquences concrètes de cette nouvelle législation. Cette question était l’objet de mon mémoire de fin d’études dont je vous rédige ici un résumé.

Dans la première partie, nous avons abordé cette problématique au sens large, dégagé le contexte général et analysé sommairement les acquis juridiques de la directive de 2012. Dans cette seconde partie, nous étudierons l’impact réel et matériel de cette règlementation ainsi que certaines pistes d’avenir possibles.

Apports et lacunes de cette réglementation

La directive européenne est selon nous à la fois partielle et contre-productive.

En effet, elle est partielle car elle ne vise pas à répondre totalement à la problématique des œuvres orphelines. Elle ne règle que certaines utilisations de certaines œuvres par certains organismes, sans proposer une quelconque mesure préventive. De plus, elle reste hermétique à toute possibilité d’utilisation commerciale.

Ensuite, elle semble contre-productive en imposant la nécessité d’effectuer une recherche diligente individuelle, processus assez paradoxal vis-à-vis de l’objectif de numérisation de masse en question. En imposant une liste de sources à respecter et l’obligation aux Etats d’en définir d’autres, le risque est grand de rendre cette opération particulièrement chronophage et dès lors décourageante.

La transposition de cette directive en Belgique s’avère textuelle et encore incomplète.

En lisant l’exposé introductif du projet de loi, nous comprenons que le délai de transposition de la directive était largement dépassé et que suite à une procédure d’infraction lancé par la Commission européenne, il devenait urgent d’opérer une transposition pure et simple. C’est en effet ce qui s’est passé.

La directive laissait cependant une légère marge de manœuvre aux législateurs. Il convient d’en déterminer les résultats. A la lecture des dispositions concernées, nous constatons qu’à chaque fois que le législateur avait la possibilité de prendre des libertés par rapport à la directive, il a préféré confier la tâche au Roi pour des raisons de flexibilité, un arrêté royal pouvant être adapté plus facilement en cas d’éléments nouveaux.

L’article XI.245/4, paragraphe 1 a donné naissance à l’arrêté royal du 17 octobre 2016 portant désignation de l’autorité nationale compétente pour les œuvres orphelines. Celui-ci nomme à cette fonction la Bibliothèque royale de Belgique. Dans les faits, ce rôle implique deux conséquences pour la Bibliothèque : d’une part, cela lui confère la mission de valider et d’officialiser les inscriptions de toute institution qui veut devenir bénéficiaire de la base de données gérée par l’EUIPO ; d’autre part, cela fait d’elle un interlocuteur privilégié invité lors des formations, discussions et forums organisés à Alicante.

L’article XI.245/4, paragraphe 4 a donné naissance, quant à lui, à l’arrêté royal du 17 octobre 2016 définissant les sources appropriées pour effectuer la recherche diligente des titulaires de droit (…). Il s’agit d’une liste de sources très importante et additionnelle, ce qui, comme nous le verrons ci-après, risque de rendre la procédure bien trop chronophage.

L’article XI.245/7 confiait au Roi la mission d’établir un arrêté royal déterminant les modalités de rémunération pour l’utilisation d’une œuvre à la suite d’une demande de fin de statut orphelin. Cet arrêté royal n’existe toujours pas, laissant cette question encore irrésolue plus de trois ans après la date officielle de transposition de la directive.

Que penser donc de ces nouvelles dispositions ?

De toute évidence, cette transposition ne révolutionne pas la réglementation de cette matière en droit positif. D’une part, la directive a été transposée sans grande imagination et sans une véritable réflexion quant à l’évolution potentiellement envisageable afin de simplifier et d’encadrer davantage la question de l’utilisation des œuvres orphelines ; d’autre part, la directive elle-même ne prévoit qu’une exception assez limitée et ne propose donc qu’une vision partielle de ces œuvres.

De plus, les organismes privés et commerciaux qui disposent également de collections intéressantes ne pourront bénéficier de cette nouvelle exception et par la même occasion, un pan important d’œuvres orphelines sera négligé. Les institutions publiques quant à elles ne peuvent profiter de cette exception que dans un but non commercial. Enfin, comme d’aucuns le pressentaient, l’obligation de recherche diligente, et les sources à considérer lors de celle-ci, rendent le processus excessivement long voire impossible à mettre en pratique.

Comme l’affirme M. Lemmers, responsable de la numérisation à la Bibliothèque Royale de Bruxelles, « la plupart des gens ne font pas de recherches diligentes, au sens juridique du terme, car cela leur prendrait un temps considérable dont les acteurs de la numérisation ne disposent pas ». Une recherche diligente individuelle implique en effet des moyens et un personnel que les institutions publiques ne peuvent se permettre. Cela aura pour conséquence que les œuvres du XXème siècle seront fort absentes puisque les organismes concernés auront plutôt tendance à contourner la loi en privilégiant des corpus libres de droit. On ne peut dès lors que regretter l’absence actuelle d’un outil performant qui faciliterait cette recherche comme par exemple, un logiciel qui permettrait, par simple encodage d’un nom, d’analyser toutes les bases de données qui existent pour obtenir un résultat.

On peut toutefois reconnaître un point positif à cette loi : avoir lancé le débat. Si la mise en pratique s’avère décevante, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une avancée dans la réflexion. Une proposition de solution a été mise en place et négociée et va permettre de générer un débat. C’est un acquis non juridique qui permettra aux acteurs concernés de ne plus « prêcher dans le désert ». C’est pourquoi, l’on reste tout de même déçus que le législateur n’ait pas saisi l’opportunité d’aborder une véritable réflexion sur ce sujet qui aurait pu dépasser le cadre minimaliste de cette directive et de proposer une réelle avancée nationale comme d’autres Etats ont pu le faire. En ne nous contentant pas simplement de transposer fidèlement la directive européenne, nous aurions en effet pu adopter une autre loi, qui engloberait également les œuvres orphelines et les potentiels utilisateurs absents du champ d’application de la directive européenne. Cela aurait permis de structurer cette matière de manière plus complète et ainsi de dissiper la brume qui entoure sa règlementation actuelle.

Pistes de réflexion

Nous ne pouvons clôturer cette étude sans évoquer deux exemples de pays qui ont su implanter une règlementation plus complète que la nôtre. Ces systèmes présentent des pistes de réflexion utiles afin d’aborder de manière plus globale la gestion et l’utilisation des œuvres orphelines et illustrent la possibilité pour nos législateurs d’approfondir notre structure législative actuelle.

Tout d’abord, le Royaume-Uni a récemment légiféré afin de permettre une licence domestique. Je renvoie pour cela à un autre article de ce blog consacré à cette question.

Il est possible d’analyser les informations contenues dans le registre du formulaire en ligne proposé par l’UK IPO. Il nous est dès lors possible d’examiner quelles sont les types d’œuvres les plus et les moins demandés mais aussi le nombre de licences sollicitées et accordées. Aujourd’hui, si l’on observe les données de ce registre, nous constatons que 474 demandes de licence ont été adressées à l’UK IPO. Si l’on considère que cette interface existe depuis octobre 2014, nous parvenons à une moyenne de 14 demandes par mois, ce qui s’avère assez peu. Après analyse approfondie des chiffres présents, nous constatons que le type d’œuvres orphelines le plus demandé sont les photographies, à savoir ce qui a été volontairement exclu de la directive européenne. En ce sens, l’initiative prise par les législateurs britanniques s’avère particulièrement pertinente.

Cependant, nous constatons également que seules 399 licences ont été accordées à ce jour. Nous pouvons pointer plusieurs hypothèses pour ce succès limité : la longueur du processus de recherche diligente ; le tarif assez élevé de ces licences ; la limite territoriale d’utilisation de ces œuvres.

Malgré les inconvénients pratiques de ce système, il faut toutefois saluer l’ambition du législateur britannique qui a compris que le caractère minimaliste de la directive européenne aboutirait à des résultats proches de zéro et qu’il fallait également régler les sorts annexes.

Ensuite, il convient d’évoquer rapidement le système de gestion collective étendue proposé par les pays nordiques, qui mériterait à lui tout seul un article. Ce système fonctionne en deux temps. D’abord, il requiert que des titulaires de droits en effectuent un transfert volontaire à une société de gestion collective, d’où naîtra un contrat. Ensuite, ce contrat sera élargi à tous les autres titulaires d’une même catégorie d’œuvres : ainsi, la licence qui est délivrée par la société de gestion collective au nom de ses membres, par l’effet de la loi, sera étendue à tous les titulaires de droits de la même catégorie, même aux non-membres. Ce système se base sur le système du mandat, étant convenu que les sociétés de gestion doivent représenter un nombre significatif d’ayants droit dans sa catégorie déterminée. Enfin, la licence est régulièrement assortie d’un mécanisme d’opt-out qui permet aux titulaires de droit non-membres de la société de sortir du système de licence collective étendue afin de gérer leurs droits exclusifs de manière individuelle.

Ce système serait une solution idéale pour résoudre les problèmes de numérisation de masse et d’œuvres orphelines. Il semble d’ailleurs que ce concept, généralement associé aux pays nordiques, peut également s’exporter dans nos législations même si, dans la pratique, cela n’a pas encore eu lieu. Cela permettrait de régler définitivement la question des œuvres orphelines : puisque ces licences se rapportent à des catégories d’œuvres, et non au statut individuel de celles-ci, la question du statut orphelin cesse de devenir un problème.

Enfin, n’oublions pas que les problèmes d’impraticabilité de la réglementation actuelle proviennent principalement de soucis techniques. Il manque avant tout un logiciel qui faciliterait la recherche. En ce sens, les projets d’interfaces ARROW+ ou FORWARD sont peut-être porteurs d’une future solution qui permettra d’accélérer la recherche des titulaires et ainsi d’engendrer un réel impact pratique à cette législation encore inutile.

Auteur invité: Diego Cuesta

Pictures: Digitization bIconathon, US & Atomium bAlvaro Cabrera, Spain

 

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