À ne pas oublier (3): une fiscalité très avantageuse
Update (25/05/2015): Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été provisoirement retiré, pour mise en concordance avec la circulaire AAfisc 36/2014 du 4 septembre 2014. Update (08/01/2013): j’ai publié un billet commentant […]
À ne pas oublier (2): des droits provenant du marché
Un autre point que je rappelle lors de mes présentations. Si vous avez bien compris, les droits de reprographie, de prêt et de copie privée proviennent du marché. Ce n’est aucunement l’argent des employeurs des journalistes. Cela ne doit donc aucunement préoccuper votre employeur (éditeur ou chaîne de TV) que vous soyez membre d’une société […]
À ne pas oublier (1): des droits incessibles
Update (25/05/2015): IPNews.be vous en avait parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec […]
Des contrats-cadres pour octroyer une rémunération en plus à nos membres
À côté de la gestion des droits de reprographie, de prêt et à la copie privée, la SAJ a aussi conclu de nombreux contrats avec les éditeurs de presse du pays. Il s’agit ici de ce que l’on appelle la gestion des “droits exclusifs” de nos membres. On les appelle “droits exclusifs” car il s’agit […]
Des droits de copie privée aussi pour les journalistes
Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne vient encore de préciser sa jurisprudence en copie privée (décision Copydan du 5 mars 2015 relative à des cartes mémoires pour téléphones). Update 24/09/2011: L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un (toujours) très intéressant article sur la copie privée. Cet artocle a été publié dans […]
