L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture. première année du Code de droit économique En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du…
Le projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif à la protection des données personnelles est au point mort. Ce texte a pour objectif d’harmoniser la législation en matière de traitement des données personnelles des citoyens, aujourd’hui régie par la directive 95/46/CE vieille de 17 ans – autant dire préhistorique dans le domaine des…
J’invite mes lecteurs à suivre les documents que j’enregistre dans mon espace personnel sur www.scribd.com (identifiant: axbel1). Il se passe en effet beaucoup de choses en la matière toujours intéressante du droit d’auteur ces derniers temps. J’y reviendrai en temps voulu. Je peux, par exemple, citer: le projet de loi français relatif à la copie…
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