Copie privée et Amazon: la Cour de justice rend sa décision

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). L’attitude de la société de gestion collective autrichienne en charge de la collecte et de la redistribution de la redevance pour copie privée était contestée en justice par…

Copie privée: l’avocat général Mengozzi précise la notion de “compensation équitable”

Par Axel Beelen

Update (18/07/2013): La Cour a rendu sa décision le 11 juillet 2103. Voici le lien vers sa décision: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139407&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2861061 Update (30/05/2013): Je vous invite à lire l‘excellente analyse des conclusions de l’AG publiées sur le site de Droit & Technologies.org et écrite par Etienne Wery. Même si je ne suis pas d’accord avec tout ce…