Une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes ou exécutants

Par Ip News

Les droits des artistes interprètes ou exécutants ont été modifiés suite à une directive européenne de 2011. Dorénavant, les artistes auront droit à une rémunération supplémentaire annuelle 50 ans après la publication de leur phonogramme. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal (AR) exécutant cette disposition. Explications. Une rémunération supplémentaire 50 ans après…

Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

Par Ip News

Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte. La Cour vient de rendre sa décision. Victoire totale des auteurs et des artistes! Analyse ci-dessous. Tout le gratin du secteur convié devant la Cour…

Bientôt plus de droits pour les auteurs audiovisuels hollandais?

Par Ip News

Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris…

France: Un rapport pour mieux rémunérer les artistes dans le numérique

Par Ip News

Fin août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication française avait chargé M. Christian Phéline, Conseiller maître à la Cour des comptes, de lui rendre avant la fin 2013 un rapport analysant la situation économique (en matière de droits voisins) de la filière musicale pour les exploitations en ligne. Le Conseiller a…

Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Par Ip News

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011 Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive “durée” de 2006 (codification) (voir texte) La directive étendant la durée de protection des prestations des…