Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

Par Axel Beelen

Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte. La Cour vient de rendre sa décision. Victoire totale des auteurs et des artistes! Analyse ci-dessous. Tout le gratin du secteur convié devant la Cour…

2015: encore une année de transition pour le droit d’auteur belge

Par Axel Beelen

L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture. première année du Code de droit économique En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du…