Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Ip News

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…

Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Ip News

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Ip News

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

Reprographie: Le gouvernement belge persiste et signe

Par Ip News

Droit d’auteur – reprographie. Le Moniteur belge du 10 mars 2017 contient deux arrêtés royaux particulièrement importants. Ces deux textes sont la réponse du gouvernement belge à l’arrêt HP contre Reprobel de 2015 sanctionnant la loi belge en droit d’auteur. Les auteurs sont toujours privés de la reprographie numérique et les éditeurs se voient à…

Une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes ou exécutants

Par Ip News

Les droits des artistes interprètes ou exécutants ont été modifiés suite à une directive européenne de 2011. Dorénavant, les artistes auront droit à une rémunération supplémentaire annuelle 50 ans après la publication de leur phonogramme. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal (AR) exécutant cette disposition. Explications. Une rémunération supplémentaire 50 ans après…