Belgique : de futures modifications bien décevantes

Par Axel Beelen

Un an après le prononcé de l’arrêt HP contre Reprobel par la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement belge vient de déposer un projet de loi modifiant la réglementation en droit d’auteur. Ce projet de loi mettrait la loi belge en conformité avec l’arrêt européen. Voyons pourquoi le gouvernement va plus loin que la…

Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

Par Axel Beelen

Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte. La Cour vient de rendre sa décision. Victoire totale des auteurs et des artistes! Analyse ci-dessous. Tout le gratin du secteur convié devant la Cour…

Les auteurs éducatifs belges bientôt sans droit de reprographie?

Par Axel Beelen

Update (30/10/2016): Le 20 octobre 2016, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture cet avant-projet de loi. On remarque la disparition de la suppression des droits de reprographie pour les auteurs d’oeuvres pédagogiques. Les textes bientôt seront déposés au Parlement. Le 9 juin 2016, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de…