La Belgique termine enfin de transposer la directive de 2001?

Par Axel Beelen

Update: Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (1)  reprenant ces modifications. Alleluia! Alleluia! La Belgique s’apprête ENFIN à terminer la transposition dans son droit de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Voici le texte…

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat

Par Axel Beelen

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat Bonjour, Voici ici un petit mémo de ma composition qui fait le point sur la cession contractuelle des droits. Toujours utile à avoir en tête en cas de négociation avec son éditeur! Article de loi Voici d’abord le texte légal important. Il s’agit de l’art. 3…