Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (2/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques

Par Axel Beelen

Dans un arrêt fort attendu et rendu le jeudi 11 septembre 2014, la Cour de justice précise ce qui est permis par les bibliothèques lorsqu’elles font oeuvre de numérisation. Selon la Cour, les bibliothèques peuvent numériser leurs collections même si les éditeurs savent leur proposer les mêmes ouvrages en numérique. Toutefois, les bibliothèques ne peuvent…