La Cour de justice permet le blocage des sites illicites

Par Ip News

Sera-t-il plus difficile de trouver, dans le futur, des sites permettant de regarder en streaming ou de télécharger des films, musiques ou chansons et ce de manière illicite ? Après l’arrêt UPC Telekabel de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mars 2014, ce pourrait bien être le cas.  Compte rendu. Des faits classiques…

France: Analyse de la décision “Allostreaming”

Par Ip News

Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…

Les fournisseurs d’accès à internet devront bloquer l’accès à The Pirate Bay

Par Ip News

Une nouvelle jurisprudence impose dorénavant aux fournisseurs d’accès à internet belges (les FAI) de continuer à bloquer le site de téléchargements illégaux The Pirate Bay. Ils seront informés via la FCCU (Federal Crime Computer Unit) et la RCCU Mechelen des noms de domaine à bloquer (droit d’auteur). Une décision très récente et avant gardiste Selon…

Novembre 2011-Actualité

Par Ip News

J’invite mes lecteurs à suivre les documents que j’enregistre dans mon espace personnel sur www.scribd.com (identifiant: axbel1). Il se passe en effet beaucoup de choses en la matière toujours intéressante du droit d’auteur ces derniers temps. J’y reviendrai en temps voulu. Je peux, par exemple, citer: le projet de loi français relatif à la copie…