Sera-t-il plus difficile de trouver, dans le futur, des sites permettant de regarder en streaming ou de télécharger des films, musiques ou chansons et ce de manière illicite ? Après l’arrêt UPC Telekabel de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mars 2014, ce pourrait bien être le cas. Compte rendu. Des faits classiques…
Par un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Google de tout faire pour que 9 photos compromettantes de l’ancien dirigeant de Formule 1 Max Mosley, ne soient plus ni visibles, ni disponibles via son moteur de recherches Google Images. Ce jugement qui rejette la qualification…
Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…
L’Avocat général (AG) près de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire UPC (C-314/12 – droit d’auteur). Selon l’AG, il est compatible avec les règles européennes d’exiger d’un fournisseur d’accès à internet (FAI) qu’il bloque l’accès à un site internet qui permet de télécharger illégalement et massivement des…
Une nouvelle jurisprudence impose dorénavant aux fournisseurs d’accès à internet belges (les FAI) de continuer à bloquer le site de téléchargements illégaux The Pirate Bay. Ils seront informés via la FCCU (Federal Crime Computer Unit) et la RCCU Mechelen des noms de domaine à bloquer (droit d’auteur). Une décision très récente et avant gardiste Selon…
J’invite mes lecteurs à suivre les documents que j’enregistre dans mon espace personnel sur www.scribd.com (identifiant: axbel1). Il se passe en effet beaucoup de choses en la matière toujours intéressante du droit d’auteur ces derniers temps. J’y reviendrai en temps voulu. Je peux, par exemple, citer: le projet de loi français relatif à la copie…
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