Article invité #5: Les logiciels d’occasion : une menace économique pour les éditeurs de logiciels ?

Par Axel Beelen

Les logiciels d’occasion ou « logiciels de seconde main » se définissent comme étant des logiciels acquis par un premier utilisateur puis transférés à un autre. Cette pratique, très controversée parmi les éditeurs de logiciels, tend à se répandre notamment pour des raisons économiques et techniques (volonté d’une entreprise de rationaliser son parc de licences ou souhait…

Article invité #4: La Cour de Justice confirme la légalité de principe des liens hypertextes au regard du droit d’auteur

Par Axel Beelen

Dans un arrêt Svensson fort attendu et prononcé ce 13 février 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens – élément fondamental du World Wide Web –, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur…

Blocage de sites internet : l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 1/2

Par Axel Beelen

L’Avocat général (AG) près de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire UPC (C-314/12 – droit d’auteur). Selon l’AG, il est compatible avec les règles européennes d’exiger d’un fournisseur d’accès à internet (FAI) qu’il bloque l’accès à un site internet qui permet de télécharger illégalement et massivement des…