Un petit retour sur des conclusions pas si évidentes que cela…

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je vous avais brièvement évoqué les conclusions de l’Avocate Générale Sharpston de la CJUE rendues dans le cadre des plusieurs affaires…

Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Par Axel Beelen

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon “Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs” du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet. Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux…