Un petit retour sur des conclusions pas si évidentes que cela…
Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je vous avais brièvement évoqué les conclusions de l’Avocate Générale Sharpston de la CJUE rendues dans le cadre des plusieurs affaires…