Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français

Par Axel Beelen

Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée. Voici d’abord une analyse succincte du Rapport. Je vous présenterai par après les points principaux de l’Avis en question. J’ai présenté ces documents lors d’un séminaire…