Le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie a mis en ligne il y a quelques temps déjà un très intéressant rapport. Il s’agit d’une étude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet. Ce document a été écrit par Sandrine Hallemans du Crids de Namur. L’étude est très dense. Elle…
Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée. Voici d’abord une analyse succincte du Rapport. Je vous présenterai par après les points principaux de l’Avis en question. J’ai présenté ces documents lors d’un séminaire…
Hébergeur et mere conduit et cloud computing: analyse de la situation en EU et en BE Les intermédiaires sur internet bénéficient d’exonération de leur responsabilité. Mais uniquement pour certains d’entre eux et uniquement pour certaines de leurs activités d’intermédiation (art. 12 à 15 de la directive e-commerce et art. 18 à 21 de la loi…
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