Rock et droit d’auteur: un mariage pas si inconciliable

Par Axel Beelen

Les musiciens et les chanteurs de musique ne liront certainement pas ce texte. “Droit d’auteur?”, “copyright?”, c’est trop abstrait pour nous ça. C’est pour plus tard, c’est pour d’autres (= ceux qui ont réussi). Et pourtant, comprendre un minimum la matière et ses notions permet d’éviter, dès le départ, pas mal de mauvaises surprises…  “Vinyl”,…

Pays-Bas: Une loi qui renforce les droits contractuels des auteurs

Par Axel Beelen

Après trois ans de débats, la loi hollandaise sur le droit d’auteur a été modifiée par l’intermédiaire de la loi du 30 juin 2015 visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voici un compte-rendu des points importants de cette loi (droit d’auteur, Pays-Bas). Une proposition de loi qui date de trois ans…

Pays-Bas: Les articles des chercheurs bientôt disponibles en open access

Par Axel Beelen

Nous vous en avons parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec quelques…

Vers un renforcement des droits contractuels des auteurs hollandais?

Par Axel Beelen

Le gouvernement des Pays-Bas ont, en 2010, introduit une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. D’autant plus que la proposition n’a pas encore été adoptée mais est déjà modifiée par une consultation lancée début…

Les Pays-Bas renforcent les droits contractuels des auteurs et des artistes

Par Axel Beelen

Le gouvernement des Pays-Bas a introduit récemment une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. Les documents se retrouvent ici: http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/06/20/wetsvoorstel-auteurscontractenrecht-bij-tweede-kamer-ingediend.html On peut trouver le texte de la loi hollandaise sur le droit…

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat

Par Axel Beelen

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat Bonjour, Voici ici un petit mémo de ma composition qui fait le point sur la cession contractuelle des droits. Toujours utile à avoir en tête en cas de négociation avec son éditeur! Article de loi Voici d’abord le texte légal important. Il s’agit de l’art. 3…