Copie privée: analyse du rapport Castex version 1.0

Par Axel Beelen

Le rapport de la parlementaire européenne, Françoise Castex, a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 27 février 2014. Avant de vous fournir une analyse détaillée des dispositions adoptées, il nous a semblé utile de vous présenter un aperçu des dispositions initiales du rapport, de sa version brouillon en quelque sorte. Cela permet…

Copie privée : publication de nouveaux tarifs en Belgique et aux Pays-Bas

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). De manière quasi-simultanée et avec un effet quasi-similaire, le Journal Officiel belge et hollandais viennent de publier deux réglementations en matière de copie privée. Ces deux textes ont…

Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français

Par Axel Beelen

Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre 2012 rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée. Voici d’abord une analyse succincte du Rapport. Nous vous présentons par après les points principaux de l’Avis en question. Nous avons placé une copie de…

Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen…