Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

Par Axel Beelen

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects. À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la…