Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Ip News

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur

Par Ip News

Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Ip News

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

Aucune mesure concrète pour les auteurs dans la future directive européenne

Par Ip News

Depuis la mi-septembre 2016, nous disposons d’un projet de directive européenne en matière de droit d’auteur. Le texte de 36 pages est suffisamment important (il devrait s’agir de la suite de la Directive de 2001) pour que nous en disions quelques mots ici. Dès le début, nous voulons être clair: il n’y a rien d’extraordinaire…