L’Europe veut réformer les sociétés de gestion: analyse du dernier texte disponible
The legislative triangle of the European Union (Photo credit: Wikipedia) Cela fait quelques fois que je vous en parle (ici par exemple). Et ce n’est pas fini. Il s’agit de la proposition de directive européenne relative aux sociétés de gestion (et sur la concession de licences musicales multiterritoriales). Voici ci-après une analyse des modifications issues…