La Belgique n’en finit pas de transposer la directive de 2001

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la loi qui permet à la Belgique de FINALEMENT transposer “complètement” la directive de 2001-droit d’auteur dans la société de l’information (j’ai mis complètement entre guillemets car les dispositions votées en 2012 ne sont TOUJOURS pas entrées en vigueur – elles n’entreront en vigueur que vers…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5)

Par Axel Beelen

Voici la suite de mon passionnant feuilleton de l’automne: l’analyse des considérants de la directive œuvres orphelines (Episode 1, Episode 2, Episode 3 et Episode 4).   Considérant 20: “Afin de promouvoir l’apprentissage et la diffusion de la culture, les États membres devraient prévoir une exception ou une limitation en sus de celles prévues à…

Hébergeurs (hosting) sur internet: quelles sont leurs obligations de surveillance?

Par Axel Beelen

Je m’étais attelé l’autre jour lors de l’analyse de l’article de Ronan Hardouin à vous décrire les conditions de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs. Notre loi de 2003, transposition de la directive e-commerce, prévoit aussi que les hébergeurs ont l’obligation de collaborer avec les autorités compétentes pour lutter contre les échanges…