EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…

EU-Oeuvres orphelines-Analyse des amendements de la Commission JURI (1)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 La Commission JURI du Parlement européen a récemment voté le rappport de Lidia Geringer incluant les modifications que cette commission aimerait voir adopter à la proposition…

EU: Directive oeuvres orphelines-Version 2.0 disponible

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 J’ai uploadé dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1) dans la rubrique consacrée à la directive européenne deux documents que je vous encourage vivement à parcourir: 1.…

Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Par Axel Beelen

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011 Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive “durée” de 2006 (codification) (voir texte) La directive étendant la durée de protection des prestations des…