RGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR

Par Axel Beelen

Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette décision pourrait justifier d’autres poursuites de Google dans les autres Etats membres. Cet examen fait suite aux deux articles précédemment publiés : l’un à…

Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints

Par Axel Beelen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 5 juin 2018 que, même si une entreprise qui ouvre une fan page sur un réseau social comme Facebook, ne négocie pas les conditions du contrat conclu avec le réseau social, elle est responsable conjointe du traitement (au côté du réseau social). Cet arrêt risque d’avoir d’importantes répercussions. IPNews.be…

Protection des données personnelles: analyse de la réglementation

Par Axel Beelen

Avant d’écrire un billet sur l’implication de la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel, je vais tenter ici, néophyte que je suis, d’analyser cette importante loi. Je vous l’avais présentée dans le post précédent. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le…