Lutte contre le téléchargement illicite et le traitement des données personnelles: présentation de la réglementation

Par Axel Beelen

La lutte contre les téléchargements illicites fait aussi appel au traitement de nos données personnelles. Pourtant, ces données sont aussi protégées par une loi. Il s’agit de la loi du 8 décembre 1992 dont voici une courte analyse. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le lien…