Droit D’auteur
RGPD et la loi du 20 juin 2018 : La protection des données personnelles en France
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données plus couramment appelé Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Voici un aperçu des adaptations de la […]
Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur
Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 3)
La proposition de nouvelle directive a été accueillie froidement par les différents acteurs dans le domaine du droit d’auteur. Un grand nombre de compromis ont déjà été réalisés mais certaines dispositions font encore l’objet de critiques. Les articles 11 et 13 sont parmi ceux qui font le plus de débats auprès des concernés. En général, […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 2)
Dans cet article nous chercherons à analyser certains apports juridiques de la nouvelle directive de manière plus approfondie. Cela nous permettra de comprendre le raisonnement de la Commission européenne dans la modernisation du droit d’auteur mais aussi sa propre position dans la matière. Rappel des apports de la proposition de directive La proposition de « Directive […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 1)
En septembre 2016, une proposition de nouvelle directive, portant l’intitulé « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », a été déposée à la Commission européenne. Dans notre introduction, nous allons développer les objectifs de cette nouvelle directive mais aussi soulever les problématiques qu’elle pourrait engendrer. D’ailleurs, il n’est pas sans constater que […]
