La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 1)

Par Axel Beelen

En septembre 2016, une proposition de nouvelle directive, portant l’intitulé « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », a été déposée à la Commission européenne. Dans notre introduction, nous allons développer les objectifs de cette nouvelle directive mais aussi soulever les problématiques qu’elle pourrait engendrer. D’ailleurs, il n’est pas sans constater que…

La CJUE a tranché : la vente du « Filmspeler » est illégale

Par Axel Beelen

Ce 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son très attendu arrêt dans l’affaire du « Filmspeler » (C-527/15). C’est en réalité sans beaucoup de surprise qu’elle a suivi l’avis de l’avocat général Sanchez-Bordona, qui s’était exprimé en faveur d’une protection étendue des titulaires de droits d’auteur dans ses conclusions du…

Rock et droit d’auteur: un mariage pas si inconciliable

Par Axel Beelen

Les musiciens et les chanteurs de musique ne liront certainement pas ce texte. “Droit d’auteur?”, “copyright?”, c’est trop abstrait pour nous ça. C’est pour plus tard, c’est pour d’autres (= ceux qui ont réussi). Et pourtant, comprendre un minimum la matière et ses notions permet d’éviter, dès le départ, pas mal de mauvaises surprises…  “Vinyl”,…