Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur

Par Ip News

Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de…

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 1)

Par Ip News

En septembre 2016, une proposition de nouvelle directive, portant l’intitulé « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », a été déposée à la Commission européenne. Dans notre introduction, nous allons développer les objectifs de cette nouvelle directive mais aussi soulever les problématiques qu’elle pourrait engendrer. D’ailleurs, il n’est pas sans constater que…

La CJUE a tranché : la vente du « Filmspeler » est illégale

Par Ip News

Ce 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son très attendu arrêt dans l’affaire du « Filmspeler » (C-527/15). C’est en réalité sans beaucoup de surprise qu’elle a suivi l’avis de l’avocat général Sanchez-Bordona, qui s’était exprimé en faveur d’une protection étendue des titulaires de droits d’auteur dans ses conclusions du…