Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de…
La proposition de nouvelle directive a été accueillie froidement par les différents acteurs dans le domaine du droit d’auteur. Un grand nombre de compromis ont déjà été réalisés mais certaines dispositions font encore l’objet de critiques. Les articles 11 et 13 sont parmi ceux qui font le plus de débats auprès des concernés. En général,…
Dans cet article nous chercherons à analyser certains apports juridiques de la nouvelle directive de manière plus approfondie. Cela nous permettra de comprendre le raisonnement de la Commission européenne dans la modernisation du droit d’auteur mais aussi sa propre position dans la matière. Rappel des apports de la proposition de directive La proposition de « Directive…
En septembre 2016, une proposition de nouvelle directive, portant l’intitulé « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », a été déposée à la Commission européenne. Dans notre introduction, nous allons développer les objectifs de cette nouvelle directive mais aussi soulever les problématiques qu’elle pourrait engendrer. D’ailleurs, il n’est pas sans constater que…
Ce 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son très attendu arrêt dans l’affaire du « Filmspeler » (C-527/15). C’est en réalité sans beaucoup de surprise qu’elle a suivi l’avis de l’avocat général Sanchez-Bordona, qui s’était exprimé en faveur d’une protection étendue des titulaires de droits d’auteur dans ses conclusions du…
Droit d’auteur-reprographie. Le Moniteur belge du 29 décembre 2016 a publié la loi du 22 décembre 2016 modifiant la réglementation en matière de droit d’auteur. Ces modifications avaient été annoncées en juin 2016 et en novembre 2016. Nous vous avions alertés à chaque fois des changements voulus par les industriels et approuvés par notre gouvernement…
register_widget() avant qu’ils ne puissent être affichés. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 4.9.0.) in /customers/8/2/4/ipnews.be/httpd.www/wp-includes/functions.php on line 4667
