La codification du droit d’auteur devant la cour constitutionnelle

Par Axel Beelen

C’est passé inaperçu lors de sa mention au Moniteur belge du 3 février 2015: les sociétés de gestion des droits des producteurs audiovisuels ont introduit devant la Cour constitutionnelle (ancienne Cour d’arbitrage) un recours en annulation contre trois articles de la récente codification de la propriété intellectuelle. Ce recours est étonnant à plus d’un titre.…

Fiscalité: Le Ministre demande le retrait de l’Avis du ruling relatif aux droits d’auteur

Par Axel Beelen

Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été provisoirement retiré, pour mise en concordance avec la circulaire AAfisc 36/2014 du 4 septembre 2014, laquelle précise les éléments formels que l’administration s’attend…

La Cour de justice précise sa jurisprudence en copie privée

Par Axel Beelen

La Cour de justice de l’Union européenne a eu déjà l’occasion à de nombreuses reprises de se pencher sur la problématique de la copie privée (droit d’auteur). Ce fut encore le cas par l’intermédiaire de l’arrêt Copydan du 5 mars 2015. Voyons les précisions apportées par cet arrêt (assez long). Une jurisprudence bien établie Il…

Pays-Bas: Les articles des chercheurs bientôt disponibles en open access

Par Axel Beelen

Nous vous en avons parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec quelques…