Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Ip News

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

RGPD et la loi du 20 juin 2018 : La protection des données personnelles en France

Par Ip News

Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données plus couramment appelé Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Voici un aperçu des adaptations de la…

La Cour de justice permet le blocage des sites illicites

Par Ip News

Sera-t-il plus difficile de trouver, dans le futur, des sites permettant de regarder en streaming ou de télécharger des films, musiques ou chansons et ce de manière illicite ? Après l’arrêt UPC Telekabel de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mars 2014, ce pourrait bien être le cas.  Compte rendu. Des faits classiques…

Codification #5: Des droits audiovisuels aussi pour les auteurs?

Par Ip News

Les droits de câble font partie de la catégorie des droits liés aux exploitations audiovisuelles des œuvres et des prestations. Depuis tout temps, les auteurs et les artistes, co-créateurs des œuvres audiovisuelles, n’ont pu percevoir leur juste part des exploitations de ces œuvres. Finalement, après des années de discussions, les auteurs et les artistes recevront enfin,…

Fiscalité des droits d’auteur: quid des modifications de fin 2012?

Par Ip News

En Belgique, les droits d’auteur sont imposés, depuis 2008, à hauteur de 15%. En réalité, la taxation est même moindre puisque l’auteur peut déduire des frais forfaitaires de 50% sur la première tranche de droits allant de 0 à 14.640 EUR et de 25% sur la tranche allant de 14.640 à 29.890 EUR. Au-delà de…