Article sur les conclusions de l'avocat général (droit d'auteur)

Blocage de sites internet : l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 1/2

Par Axel Beelen

L’Avocat général (AG) près de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire UPC (C-314/12 – droit d’auteur). Selon l’AG, il est compatible avec les règles européennes d’exiger d’un fournisseur d’accès à internet (FAI) qu’il bloque l’accès à un site internet qui permet de télécharger illégalement et massivement des…

Après le Canada, l’Irlande tente d’introduire à son tour une exception légalisant les contenus générés par les utilisateurs (USG)

Par Axel Beelen

Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (les users generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille…

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Copie privée : publication de nouveaux tarifs en Belgique et aux Pays-Bas

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). De manière quasi-simultanée et avec un effet quasi-similaire, le Journal Officiel belge et hollandais viennent de publier deux réglementations en matière de copie privée. Ces deux textes ont…