Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (4/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit de poursuivre l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines (Partie 1, Partie 2, Partie 3). Considérant 16: “Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: “Pour qu’une oeuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des oeuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l’égard de l’oeuvre ou du phonogramme, y…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: “Dans le cas des oeuvres orphelines, il est impossible d’obtenir ce consentement préalable à l’exécution d’actes de reproduction ou de mise à disposition du public.” Ce considérant (qui fait suite au sixième…

Pour les curieux: petite analyse des droits musicaux

Par Axel Beelen

Introduction Suite à la lecture du livre de Caroline Colin intitulé “Droit d’utilisation des oeuvres” (Larcier, 2012) (je vous le conseille d’ailleurs), je me suis interrogé sur la signification de ce que l’on appelle les droits de reproduction mécanique. Travaillant dans le monde du littéraire, je n’ai jamais eu l’occasion de les aborder ni dès…