Bientôt plus de droits pour les auteurs audiovisuels hollandais?

Par Axel Beelen

Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris…

Codification #5: Des droits audiovisuels aussi pour les auteurs?

Par Axel Beelen

Les droits de câble font partie de la catégorie des droits liés aux exploitations audiovisuelles des œuvres et des prestations. Depuis tout temps, les auteurs et les artistes, co-créateurs des œuvres audiovisuelles, n’ont pu percevoir leur juste part des exploitations de ces œuvres. Finalement, après des années de discussions, les auteurs et les artistes recevront enfin,…