Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

Par Axel Beelen

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects. À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la…

A ne pas oublier (4): pas de 100% pour les indépendants

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): Selon un arrêt de la Cour de cassation daté du 15 septembre 2014, l’ONSS est en droit d’obliger les employeurs à prélever les cotisations de sécurité sociale employé et employeur sur les rémunérations versées en droits voisins. Update:  La matière a été légèrement modifiée fin décembre 2011. Voyez mon billet à ce sujet. Le…