Le gouvernement anglais lance une consultation en matière de droit d’auteur

Par Axel Beelen

Une loi anglaise a récemment modifié la législation de ce pays en matière de droit d’auteur (en avril 2013). Cette loi a, notamment, introduit la possibilité pour le gouvernement anglais de mettre en œuvre ce que l’on appelle les “licences collectives étendues” (« extended collective licensing », ECL) (voy. notre analyse de ces dispositions). Le gouvernement lance…