Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Ip News

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)

Par Ip News

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions ordinaires nationales. En effet, le non-respect de la législation européenne peut impliquer des sanctions non seulement administratives (ex. sur dénonciation aux autorités de…

Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?

Par Ip News

L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ “Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport se veut résolument optimiste. Petit tour d’horizon. Présentation de l’Observatoire La technologie Blockchain consiste à stocker des blocs d’informations de…

Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques

Par Ip News

L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement rapide par les institutions européennes) vise à introduire des injonctions européennes de production et de conservation de données électroniques. Il s’agirait d’adapter les mécanismes de coopération à…

Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles

Par Ip News

Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est doté d’un Règlement favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Analyse de la situation après le vote du texte…

Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Ip News

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…