Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Par Axel Beelen

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon “Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs” du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet. Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux…

Protection des droits voisins: quid des modifications intervenues en 2011?

Par Axel Beelen

Update (17/04/2013): Je vous avais parlé de ce sujet dans ce billet. Après plusieurs année de blocage, le Conseil européen vient d’accepter les modifications à incorporer dans la directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (j’ai placé le texte de la directive coordonnée ici). Il s’agit…

Oeuvres orphelines: publication du rapport de la Commission culture du Parlement européen

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update (02/10/2011): J’ai placé sur scribd.com (identifiant: Axbel1) une analyse effectuée par l’Ivir (Instituut voor Informatierecht d’Amsterdam) sur la solution nordique appelée la gestion collective étendue…

Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Par Axel Beelen

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011 Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive “durée” de 2006 (codification) (voir texte) La directive étendant la durée de protection des prestations des…