Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…

Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints

Par Axel Beelen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 5 juin 2018 que, même si une entreprise qui ouvre une fan page sur un réseau social comme Facebook, ne négocie pas les conditions du contrat conclu avec le réseau social, elle est responsable conjointe du traitement (au côté du réseau social). Cet arrêt risque d’avoir d’importantes répercussions. IPNews.be…

Projet de Règlement européen “Sat-Cab”: présentation

Par Axel Beelen

En 2016, la Commission européenne présentait 16 initiatives relatives au marché numérique unique. Parmi ces initiatives, un projet de règlement visant à reformer les règles en matière d’exercice du droit d’auteur et des droits voisins relatifs à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, a vu le…