L’exception pour copie privée à nouveau sur la sellette

Par Axel Beelen

L’Avocat général (AG) de la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre ses conclusions dans l’affaire C-110/15. Cette affaire pose la question de la compatibilité de la législation italienne qui prévoit que les exonérations et les demandes de remboursement sont laissées à la libre appréciation de la société de gestion collective SIAE. L’Avocat…

Angleterre: La nouvelle exception pour copie privée déclarée illégale

Par Axel Beelen

Bien après tout le monde et dans le but d’adapter son économie au digital, l’Angleterre a introduit en 2014 l’exception pour copie privée. Toutefois, et nous l’avions dénoncé à l’époque, le gouvernement anglais n’a pas voulu introduire, lié à l’exception pour copie privée, un système compensant à ce sujet les ayants droit. Le gouvernement prétendait que…

Angleterre : une exception pour rendre les oeuvres accessibles à tous

Par Axel Beelen

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre billet précédent, la loi anglaise sur le droit d’auteur est dorénavant pourvue de trois nouvelles exceptions. Nous allons tenter de les déchiffrer pour vous. Commençons par celle permettant dorénavant aux personnes atteintes d’un handicap de (faire) reproduire des œuvres protégées pour pouvoir en profiter comme vous et moi. Un…

Analysis of the new English exceptions

Par Axel Beelen

Three new English exceptions to the UK Copyright Law came into force June, 1st 2014. The entry into force of the privaye copy exception was happily delayed. A small report. Very broad exceptions … We had already commented a few times the fact that the British government wanted to introduce in the UK Copyright, Designs…

Pays-Bas: Vers l’extension de l’exception de citation pour les UGC?

Par Axel Beelen

La Commission hollandaise droit d’auteur (l’équivalent de notre Conseil de la Propriété Intellectuelle belge ou du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques français) a rendu le 21 mars 2012 un rapport concernant la possibilité d’introduire ou non en droit hollandais une réglementation flexible pour les user-generated content (UGC). Je vous en avais parlé…

CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court…