Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur

Par Ip News

Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de…

La Cour de justice permet le blocage des sites illicites

Par Ip News

Sera-t-il plus difficile de trouver, dans le futur, des sites permettant de regarder en streaming ou de télécharger des films, musiques ou chansons et ce de manière illicite ? Après l’arrêt UPC Telekabel de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mars 2014, ce pourrait bien être le cas.  Compte rendu. Des faits classiques…

France: Analyse de la décision “Allostreaming”

Par Ip News

Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…