Fiscalité: Le Ministre demande le retrait de l’Avis du ruling relatif aux droits d’auteur

Par Ip News

Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été provisoirement retiré, pour mise en concordance avec la circulaire AAfisc 36/2014 du 4 septembre 2014, laquelle précise les éléments formels que l’administration s’attend…

Belgique: aperçu des modifications relatives à la fiscalité des droits d’auteur

Par Ip News

Update: la matière a encore été modifiée fin 2012. En voici mon analyse. Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été provisoirement retiré, pour mise en concordance avec la circulaire AAfisc…

A ne pas oublier (4): pas de 100% pour les indépendants

Par Ip News

Update (25/05/2015): Selon un arrêt de la Cour de cassation daté du 15 septembre 2014, l’ONSS est en droit d’obliger les employeurs à prélever les cotisations de sécurité sociale employé et employeur sur les rémunérations versées en droits voisins. Update:  La matière a été légèrement modifiée fin décembre 2011. Voyez mon billet à ce sujet. Le…