Lorsque les éditeurs français revendiquaient la création d’un droit voisin

Par Axel Beelen

En 2012-2013, les éditeurs de presse français, se rendant compte que les grands acteurs du monde internet profitaient de leurs contenus, ont relancé l’idée que l’on crée, pour eux, un nouveau droit voisin du droit d’auteur. Ce “droit voisin”, aux contours très flous, leur aurait permis d’obtenir (espéraient-ils du moins) de Google une redevance pour le fait…

Article invité #1: Droit d’auteur dans le cloud

Par Axel Beelen

Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des données, des œuvres, ou des logiciels informatiques situés chez un prestataire de services plutôt que chez l’utilisateur. Bien que M. Jobs en soit l’un des pionniers, il ne s’agit pas…

France: Analyse de la décision “Allostreaming”

Par Axel Beelen

Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…