L’année 2014 a été riche en actualités “droit d’auteur”. L’équipe d’IPNews.be vous présente ici sa rétrospective. Nous vous souhaitons déjà aussi de merveilleuses fêtes et une excellente année 2015!
En 2012-2013, les éditeurs de presse français, se rendant compte que les grands acteurs du monde internet profitaient de leurs contenus, ont relancé l’idée que l’on crée, pour eux, un nouveau droit voisin du droit d’auteur. Ce “droit voisin”, aux contours très flous, leur aurait permis d’obtenir (espéraient-ils du moins) de Google une redevance pour le fait…
Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des données, des œuvres, ou des logiciels informatiques situés chez un prestataire de services plutôt que chez l’utilisateur. Bien que M. Jobs en soit l’un des pionniers, il ne s’agit pas…
Par un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Google de tout faire pour que 9 photos compromettantes de l’ancien dirigeant de Formule 1 Max Mosley, ne soient plus ni visibles, ni disponibles via son moteur de recherches Google Images. Ce jugement qui rejette la qualification…
Fin août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication française avait chargé M. Christian Phéline, Conseiller maître à la Cour des comptes, de lui rendre avant la fin 2013 un rapport analysant la situation économique (en matière de droits voisins) de la filière musicale pour les exploitations en ligne. Le Conseiller a…
Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…
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