RGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR

Par Ip News

Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette décision pourrait justifier d’autres poursuites de Google dans les autres Etats membres. Cet examen fait suite aux deux articles précédemment publiés : l’un à…

Lorsque les éditeurs français revendiquaient la création d’un droit voisin

Par Ip News

En 2012-2013, les éditeurs de presse français, se rendant compte que les grands acteurs du monde internet profitaient de leurs contenus, ont relancé l’idée que l’on crée, pour eux, un nouveau droit voisin du droit d’auteur. Ce “droit voisin”, aux contours très flous, leur aurait permis d’obtenir (espéraient-ils du moins) de Google une redevance pour le fait…

Analyse des projets de Google Lex européens – L’Allemagne

Par Ip News

Update (19/10/2013): Voici le lien vers un article sur ce sujet. Comme annoncé, il insiste sur le fait que dorénavant Google News fonctionne sur le principe d’opt-in plutôt que sur l’opt-out comme auparavant. Autrement dit, les éditeurs doivent maintenant demander à Google à être inclus dans son Google News. Les soucis arrivent aussi pour les…

Analyse des projets de Google Lex européens – La France

Par Ip News

Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. Par exemple, les “single words or very small text snippets” ne sont pas couverts par la protection. Cela pourrait permettre à Google de continuer à…