Dans les articles précédents, nous avions développé les points principaux de la proposition de directive. Nous allons, ici, réaliser une analyse plus concrète de son article 13. En effet, cet article est un article clé de la directive mais c’est également celui qui, conjointement à l’article 11, crée le plus de polémiques. Nous allons essayer de…
La directive 2000/31 du 8 juin 2000 a été appelée « directive sur le commerce électronique ». Elle règle en ses articles 14 et 15 les responsabilités et les obligations de certains intermédiaires techniques sur internet, ceux que l’on appelle les hébergeurs. Voici un texte résumant la portée de ces deux articles. J’y ferai des renvois nécessaires…
Je m’étais attelé l’autre jour lors de l’analyse de l’article de Ronan Hardouin à vous décrire les conditions de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs. Notre loi de 2003, transposition de la directive e-commerce, prévoit aussi que les hébergeurs ont l’obligation de collaborer avec les autorités compétentes pour lutter contre les échanges…
Après avoir lu l’article de Ronan Hardouin dans le dernier numéro de la revue RDTI (n°47/2012 “La connaissance de l’illicéité par les hébergeurs ou quand être notifié ne signifie pas nécessairement devoir retirer“), j’ai enfin compris ce qui m’intriguait l’autre fois quand j’ai rédigé la partie de mon rapport sur le cloud relative à la…
Hébergeur et mere conduit et cloud computing: analyse de la situation en EU et en BE Les intermédiaires sur internet bénéficient d’exonération de leur responsabilité. Mais uniquement pour certains d’entre eux et uniquement pour certaines de leurs activités d’intermédiation (art. 12 à 15 de la directive e-commerce et art. 18 à 21 de la loi…
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