Analyse de la responsabilité et des obligations de collaborations des hébergeurs d’informations sur internet

Par Axel Beelen

La directive 2000/31 du 8 juin 2000 a été appelée « directive sur le commerce électronique ». Elle règle en ses articles 14 et 15 les responsabilités et les obligations de certains intermédiaires techniques sur internet, ceux que l’on appelle les hébergeurs. Voici un texte résumant la portée de ces deux articles. J’y ferai des renvois nécessaires…

Hébergeurs (hosting) sur internet: quelles sont leurs obligations de surveillance?

Par Axel Beelen

Je m’étais attelé l’autre jour lors de l’analyse de l’article de Ronan Hardouin à vous décrire les conditions de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs. Notre loi de 2003, transposition de la directive e-commerce, prévoit aussi que les hébergeurs ont l’obligation de collaborer avec les autorités compétentes pour lutter contre les échanges…