Après trois ans de débats, la loi hollandaise sur le droit d’auteur a été modifiée par l’intermédiaire de la loi du 30 juin 2015 visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voici un compte-rendu des points importants de cette loi (droit d’auteur, Pays-Bas). Une proposition de loi qui date de trois ans…
Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris…
Le gouvernement des Pays-Bas ont, en 2010, introduit une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. D’autant plus que la proposition n’a pas encore été adoptée mais est déjà modifiée par une consultation lancée début…
Afin de permettre aux institutions culturelles de mettre en ligne une partie plus importante de leur patrimoine, le Parlement européen a voté, fin 2012, une directive en matière de droit d’auteur. Cette directive met en place les conditions pour que ces institutions puissent mettre en ligne ce que l’on appelle les “œuvres orphelines”, autrement dit,…
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