France: Analyse de la décision “Allostreaming”

Par Axel Beelen

Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…

Blocage de sites internet : l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 1/2

Par Axel Beelen

L’Avocat général (AG) près de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire UPC (C-314/12 – droit d’auteur). Selon l’AG, il est compatible avec les règles européennes d’exiger d’un fournisseur d’accès à internet (FAI) qu’il bloque l’accès à un site internet qui permet de télécharger illégalement et massivement des…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (3)

Par Axel Beelen

Poursuivons dans l’analyse du très récent rapport de Sandrine Hallemans du Crids relatif à l’étude de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (téléchargements illicites, streaming, etc.). Après avoir présenté les questions de droit d’auteur essentielles à avoir à l’esprit, l’auteure analyse les questions relatives à l’intervention des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès…